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Mercredi 22 novembre, les députés européens réunis à Strasbourg ont donné leur feu vert au traité commercial entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Celui-ci prévoit d’éliminer totalement les droits de douane sur les exportations européennes à destination du pays.Près de quatre ans après son dernier traité commercial conclu avec le Vietnam, l’Union européenne (UE) s’apprête à finaliser un nouvel accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. Signé le 9 juillet par la Commission européenne et le gouvernement néo-zélandais, le projet vient de franchir une nouvelle étape ce mercredi 22 novembre avec une large approbation des députés européens (524 pour, 85 contre, 21 abstentions).
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Viande et produits laitiers néo-zélandais

L’Union européenne exemptera quant à elle de droits de douane 98,5 % des importations néo-zélandaises actuelles. Celles-ci sont aujourd’hui dominées par les produits agricoles, comme la viande ovine, le kiwi et le vin. “L’exportation de viande rouge et de produits laitiers, sur lesquels les négociations ont été rudes, devraient générer ‘plus de [500 millions d’euros]’ supplémentaires pour la Nouvelle-Zélande dans les sept ans à venir”, estimait en juillet le New Zealand Herald.

Des quotas d’exportations ont été fixés pour le beurre, le fromage ou encore le lait en poudre. Tandis que 163 indications géographiques européennes portant sur des denrées alimentaires, et l’intégralité de celles concernant les vins et spiritueux de l’UE, sont protégées. Ainsi, un fromage n’aura par exemple pas le droit d’être commercialisé en Nouvelle-Zélande sous le nom de “feta” s’il n’obéit pas aux normes européennes de production de ce fromage grec.

Entre autres mesures, le traité garantit également un traitement non discriminatoire aux investisseurs de l’UE en Nouvelle-Zélande et vice-versa. Il vise par ailleurs à faciliter les flux de données et le commerce en ligne entre les deux territoires. 

Droit du travail et environnement

Le traité est enfin assorti d’engagements sociaux et environnementaux. Premier du genre conclu par l’Union, il prévoit la possibilité de sanctions en dernier recours en cas de violation grave des principes fondamentaux du droit du travail ou de l’Accord de Paris sur le changement climatique. D’autres engagements ont été intégrés en matière d’économie circulaire, de déforestation, de tarification du carbone et de protection de l’environnement marin. “L’accord de libre-échange témoigne d’un engagement fort en faveur de la coopération internationale, de la sécurité de l’emploi et de la prospérité”, a ainsi déclaré sur X (ex-Twitter) le rapporteur allemand du texte au Parlement européen, Daniel Caspary (PPE).

Plusieurs fédérations d’éleveurs français, notamment dans le secteur de la viande ovine, avaient cependant exprimé leurs vives inquiétudes vis-à-vis de cette concurrence néo-zélandaise. Tout comme plusieurs associations écologiques et députés européens, elles soulignaient l’utilisation par les agriculteurs du pays de substances chimiques interdites sur le sol européen, comme l’atrazine ou le diflubenzuron.

Le vote des députés français

“Il s’agit en effet de l’accord de libre-échange le plus progressif sur lequel nous avons eu à nous prononcer. Mais on ne peut pas voter en faveur de cet accord qui va mettre en concurrence nos producteurs avec ceux de Nouvelle-Zélande”, a ainsi déploré le député européen Raphaël Glucksmann (S&D, France), en soulignant la position minoritaire des députés français au sein du groupe S&D. Un constat similaire à celui de ses collègues français écologistes et de La France insoumise. Les députés français du groupe Renew Europe ont en revanche soutenu le texte. 

Conformément à la procédure prévue pour ce type d’accords, les membres du Parlement européen n’ont le choix qu’entre approuver et rejeter le texte, sans possibilité d’adopter des amendements. Le Conseil devrait quant à lui valider le texte dès lundi, ouvrant la perspective d’une entrée en vigueur à la mi-2024.

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Un appel aux députés européens avait été lancé pour s’y opposer

Appel aux députés européens : « Votez Non à l’accord UE-Nouvelle-Zélande ! »

A quelques jours de la COP28 sur le climat, le Parlement européen va se prononcer sur l’accord de libéralisation du commerce UE-Nouvelle-Zélande qui va conduire à importer sur 20 000 km des dizaines de milliers de tonnes de viande, lait, fromage, beurre, pommes, kiwis pourtant également produits sur le sol européen. Ce texte appelle les députés européens à voter contre sa ratification.

L’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et la Nouvelle Zélande arrive pour ratification les 21-22 novembre au Parlement européen. Pleinement soutenues par Emmanuel Macron, les négociations ont débuté en 2018. Elles se sont poursuivies pendant la pandémie de COVID19, dans la plus grande opacité, alors qu’il ne manquait aucun dirigeant politique pour promettre à l’opinion publique un processus de relocalisation des activités jugées « stratégiques ».

Trois ans plus tard, les Parlementaires européens doivent se prononcer sur un accord qui prévoit la suppression de la quasi-totalité des droits de douanes sur les biens et services échangés entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Selon l’étude d’impact de la Commission européenne, il pourrait générer une hausse de 30% des échanges. Ce sont des milliers de containers supplémentaires qui vont transiter sur les océans de la planète alors qu’il faut environ 40 jours pour que l’un d’entre eux rejoigne un port européen depuis Auckland.

Au bout de sept ans de mise en œuvre, pourront être importés sans droit de douane depuis un pays situé à 20 000 km de l’UE (détails dans la note de décryptage de l’Aitec)  :

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• pommes, kiwis, oignons, vin, poissons, crustacés, miel, etc sans limite
• 38 000 tonnes de viande ovine
• 10 000 tonnes de viande bovine
• 15 000 tonnes de beurre
• 25 000 tonnes de fromage
• 15 000 tonnes de lait en poudre

Cette même étude d’impact prévoit une augmentation nette des émissions de gaz à effet de serre liée au transport de marchandises et à la hausse des productions qui vont être exportées : produits agricoles de Nouvelle-Zélande, véhicules automobiles et produits industriels et de consommation de l’UE. A quelques jours de la COP28 sur le climat, le Parlement européen va-t-il entériner un accord qui aggrave la crise climatique, avec la bénédiction des Etats-membres de l’UE, dont la France ?

Présenté par la Commission européenne comme « le plus progressiste » des accords, ce qualificatif en dit plus en dit plus sur l’insoutenabilité des autres accords que sur la prétendue exemplarité de celui-ci. La « réciprocité des normes dans les importations » promise depuis des années par Emmanuel Macron n’est toujours pas au rendez-vous. Les agriculteurs néozélandais ont en effet le droit d’utiliser des produits tels que l’atrazine et le diflubenzuron, deux substances chimiques jugées toxiques et interdites d’utilisation sur le sol européen respectivement en 2003 et 2021.

Bruxelles et Paris se félicitent que l’accord comprenne « une mesure miroir exemplaire » permettant de ne pas importer de la viande de bovins engraissés en feedlots (centres d’engraissement industriels). Sauf qu’il n’y a quasiment pas de feedlots en Nouvelle-Zélande, l’élevage bovin s’appuyant historiquement sur le pâturage.

D’autre part, seules des violations très graves de l’accord de Paris sur le climat (sortie de l’accord) et des normes fondamentales de l’OIT pourraient faire l’objet de sanctions dans le cadre du chapitre sur le développement durable de l’accord. C’est très peu probable et, surtout, la nature même de l’accord n’est pas transformée : il s’agit toujours d’accroître les flux commerciaux entre les deux parties, sans que ces flux ne soient conditionnés à une amélioration des conditions sociales et écologiques des filières concernées. Enfin, les violations des engagements pris en matière de biodiversité, de fin des subventions aux énergies fossiles, de lutte contre la déforestation et de surpêche, d’égalité des sexes, de responsabilité des entreprises ne pourront pas faire l’objet de sanctions.

Autant de raisons qui ont conduit une cinquantaine d’organisations de la de la société civile, dont une vingtaine d’organisations françaises (ActionAid, Aitec, Amis de la Terre, Attac, Bloom, CGT, Confédération Paysanne, FSU, Fondation pour la Nature et l’Homme, France nature Environnement, Générations Futures, Notre Affaire à Tous, Veblen Institute et le collectif national Stop CETA/Mercosur), à publier un appel pour que les parlementaires européens ne ratifient pas cet accord !

Le collectif national Stop CETA-Mercosur affirme qu’il n’est pas possible de prétendre mettre en oeuvre le GreenDeal européen et ratifier un accord qui va aggraver le réchauffement climatique et conduire à importer des biens déjà produits sur le sol européen depuis l’autre bout de la planète. Raison pour laquelle il appelle les internautes à écrire aux députés européens par une action en ligne afin d’obtenir leur engagement à voter CONTRE la ratification de l’accord.

Plus d’infos : www.collectifstoptafta.org