Quelques morceaux pour ceux.celles qui nâont pas accĂšs a mediapart, comme dâhabitude lâarticle complet est plus dĂ©taillĂ©
Cette innovation a Ă©tĂ© opĂ©rĂ©e non seulement contre lâavis du rapporteur du texte, Francis Szpiner, pourtant encartĂ© chez LR, mais aussi contre celui de GĂ©rald Darmanin.
« *Depuis des dĂ©cennies, sous Mmes Dati, Taubira ou Belloubet, nous avons tous votĂ© [contre] *», a rappelĂ© GĂ©rald Darmanin, quâelles que soient « les familles politiques », quâil sâagisse de sanctionner des enfants ou des adultes. « La question peut se poser » dây avoir recours. Mais le ministre a avancĂ© trois raisons, au moins, pour les garder au rebut du Code pĂ©nal. Dâabord, « dans les ailes pour mineurs, nous sommes quasiment Ă la saturation », lâessentiel des jeunes dĂ©tenus Ă©tant placĂ©s en dĂ©tention provisoire, pour des faits graves souvent criminels. « *Vous voulez quâon les sorte ? » Et dâinsister : « Il serait malhonnĂȘte de ma part dâaccepter votre amendement et de ne pouvoir le mettre en Ćuvre faute de place [âŠ] Les [parlementaires] sont nombreux Ă rĂ©clamer des lieux de dĂ©tention mais nâen veulent surtout pas sur leur territoire ! Je reçois des pĂ©titions dâĂ©lus de toute sensibilité⊠*» Sans doute pas Ă une contradiction prĂšs. Ensuite, le garde des Sceaux a dĂ©gainĂ© un argument quâon le voit peu avancer dans les mĂ©dias : « *La prison pour les mineurs nâest pas quelque chose qui leur apprend la vie, manifestement elle les pousse plutĂŽt vers la dĂ©linquance. *» Et de sâappuyer sur une statistique remontant Ă 2011, faute dâĂ©valuations plus rĂ©centes (une aberration en soi) : 75 % des mineurs incarcĂ©rĂ©s rĂ©cidivent.
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« Savez-vous combien de mesures Ă©ducatives sont en attente ?, a Ă©galement soulignĂ© la socialiste Laurence Rossignol. Plus de quatre mille ! Savez-vous que certains mineurs auteurs [dâinfractions] nâont pas vu dâĂ©ducateur de la PJJ [protection judiciaire de la jeunesse â ndlr] depuis six mois ? En prĂŽnant une solution purement carcĂ©rale, vous prenez acte des insuffisances de la PJJ, mais poursuivez la dĂ©gradation de la prise en charge. »
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e SĂ©nat a ensuite votĂ© la mesure initialement proposĂ©e par Gabriel Attal, qui consiste Ă renverser, pour certains adolescents de 16 et 17 ans, le principe historique dâattĂ©nuation de la responsabilitĂ© des mineurs : alors que les juges peuvent aujourdâhui lâĂ©carter par dĂ©rogation, ils devront dĂ©sormais motiver leur dĂ©cision sâils souhaitent faire jouer ce principe.
Donc on passe à un juge qui peut ne pas prendre en compte la minorité pour les accusés de 16 et 17 ans par dérogation à ce que ce soit possible avec motivation ?
Ăa me semble aller dans le bon sens du coup ?
La phrase est un peu ambigĂŒe, mais non. On peut aujourdâhui demander une dĂ©rogation pour ne pas attĂ©nuer la peine; avec la loi, la non-attĂ©nuation sera la rĂšgle dans certains cas, et le juge devra motiver sa dĂ©cision pour pouvoir attĂ©nuer la peine.
Je cite Vie Publique :
Un assouplissement de lâexcuse de minoritĂ© (diminution de moitiĂ© de la peine par rapport Ă un adulte) est Ă©galement instaurĂ© pour les mineurs de plus de 16 ans rĂ©cidivistes, lorsquâils sont poursuivis pour un crime ou dĂ©lit puni dâau moins 5 ans de prison. Le rĂ©gime en la matiĂšre est inversĂ©, puisque lâattĂ©nuation des peines ne sera plus le principe mais lâexception : le juge ne pourra retenir lâexcuse de minoritĂ© que par âune dĂ©cision spĂ©cialement motivĂ©eâ. Dans les autres situations, le principe dâattĂ©nuation des peines demeure applicable, le juge pouvant y dĂ©roger sous certaines conditions. Les sĂ©nateurs ont Ă©galement modifiĂ© la majoritĂ© requise au sein de la cour dâassise des mineurs pour Ă©carter lâexcuse de minoritĂ© : la majoritĂ© qualifiĂ©e des votants est remplacĂ©e par la majoritĂ© absolue.
Dâaccord merci. Câest le contraire de ce que jâavais compris !