Quelques morceaux pour ceux.celles qui n’ont pas accĂšs a mediapart, comme d’habitude l’article complet est plus dĂ©taillĂ©

Cette innovation a Ă©tĂ© opĂ©rĂ©e non seulement contre l’avis du rapporteur du texte, Francis Szpiner, pourtant encartĂ© chez LR, mais aussi contre celui de GĂ©rald Darmanin.

« *Depuis des dĂ©cennies, sous Mmes Dati, Taubira ou Belloubet, nous avons tous votĂ© [contre] *», a rappelĂ© GĂ©rald Darmanin, qu’elles que soient « les familles politiques », qu’il s’agisse de sanctionner des enfants ou des adultes. « La question peut se poser » d’y avoir recours. Mais le ministre a avancĂ© trois raisons, au moins, pour les garder au rebut du Code pĂ©nal. D’abord, « dans les ailes pour mineurs, nous sommes quasiment Ă  la saturation », l’essentiel des jeunes dĂ©tenus Ă©tant placĂ©s en dĂ©tention provisoire, pour des faits graves souvent criminels. « *Vous voulez qu’on les sorte ? » Et d’insister : « Il serait malhonnĂȘte de ma part d’accepter votre amendement et de ne pouvoir le mettre en Ɠuvre faute de place [
] Les [parlementaires] sont nombreux Ă  rĂ©clamer des lieux de dĂ©tention mais n’en veulent surtout pas sur leur territoire ! Je reçois des pĂ©titions d’élus de toute sensibilité  *» Sans doute pas Ă  une contradiction prĂšs. Ensuite, le garde des Sceaux a dĂ©gainĂ© un argument qu’on le voit peu avancer dans les mĂ©dias : « *La prison pour les mineurs n’est pas quelque chose qui leur apprend la vie, manifestement elle les pousse plutĂŽt vers la dĂ©linquance. *» Et de s’appuyer sur une statistique remontant Ă  2011, faute d’évaluations plus rĂ©centes (une aberration en soi) : 75 % des mineurs incarcĂ©rĂ©s rĂ©cidivent.




« Savez-vous combien de mesures Ă©ducatives sont en attente ?, a Ă©galement soulignĂ© la socialiste Laurence Rossignol. Plus de quatre mille ! Savez-vous que certains mineurs auteurs [d’infractions] n’ont pas vu d’éducateur de la PJJ [protection judiciaire de la jeunesse – ndlr] depuis six mois ? En prĂŽnant une solution purement carcĂ©rale, vous prenez acte des insuffisances de la PJJ, mais poursuivez la dĂ©gradation de la prise en charge. »




e SĂ©nat a ensuite votĂ© la mesure initialement proposĂ©e par Gabriel Attal, qui consiste Ă  renverser, pour certains adolescents de 16 et 17 ans, le principe historique d’attĂ©nuation de la responsabilitĂ© des mineurs : alors que les juges peuvent aujourd’hui l’écarter par dĂ©rogation, ils devront dĂ©sormais motiver leur dĂ©cision s’ils souhaitent faire jouer ce principe.

  • Niquarl@lemmy.ml
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    26 days ago

    D’accord merci. C’est le contraire de ce que j’avais compris !