Quelques morceaux pour ceux.celles qui nâont pas accĂšs a mediapart, comme dâhabitude lâarticle complet est plus dĂ©taillĂ©
Cette innovation a Ă©tĂ© opĂ©rĂ©e non seulement contre lâavis du rapporteur du texte, Francis Szpiner, pourtant encartĂ© chez LR, mais aussi contre celui de GĂ©rald Darmanin.
« *Depuis des dĂ©cennies, sous Mmes Dati, Taubira ou Belloubet, nous avons tous votĂ© [contre] *», a rappelĂ© GĂ©rald Darmanin, quâelles que soient « les familles politiques », quâil sâagisse de sanctionner des enfants ou des adultes. « La question peut se poser » dây avoir recours. Mais le ministre a avancĂ© trois raisons, au moins, pour les garder au rebut du Code pĂ©nal. Dâabord, « dans les ailes pour mineurs, nous sommes quasiment Ă la saturation », lâessentiel des jeunes dĂ©tenus Ă©tant placĂ©s en dĂ©tention provisoire, pour des faits graves souvent criminels. « *Vous voulez quâon les sorte ? » Et dâinsister : « Il serait malhonnĂȘte de ma part dâaccepter votre amendement et de ne pouvoir le mettre en Ćuvre faute de place [âŠ] Les [parlementaires] sont nombreux Ă rĂ©clamer des lieux de dĂ©tention mais nâen veulent surtout pas sur leur territoire ! Je reçois des pĂ©titions dâĂ©lus de toute sensibilité⊠*» Sans doute pas Ă une contradiction prĂšs. Ensuite, le garde des Sceaux a dĂ©gainĂ© un argument quâon le voit peu avancer dans les mĂ©dias : « *La prison pour les mineurs nâest pas quelque chose qui leur apprend la vie, manifestement elle les pousse plutĂŽt vers la dĂ©linquance. *» Et de sâappuyer sur une statistique remontant Ă 2011, faute dâĂ©valuations plus rĂ©centes (une aberration en soi) : 75 % des mineurs incarcĂ©rĂ©s rĂ©cidivent.
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« Savez-vous combien de mesures Ă©ducatives sont en attente ?, a Ă©galement soulignĂ© la socialiste Laurence Rossignol. Plus de quatre mille ! Savez-vous que certains mineurs auteurs [dâinfractions] nâont pas vu dâĂ©ducateur de la PJJ [protection judiciaire de la jeunesse â ndlr] depuis six mois ? En prĂŽnant une solution purement carcĂ©rale, vous prenez acte des insuffisances de la PJJ, mais poursuivez la dĂ©gradation de la prise en charge. »
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e SĂ©nat a ensuite votĂ© la mesure initialement proposĂ©e par Gabriel Attal, qui consiste Ă renverser, pour certains adolescents de 16 et 17 ans, le principe historique dâattĂ©nuation de la responsabilitĂ© des mineurs : alors que les juges peuvent aujourdâhui lâĂ©carter par dĂ©rogation, ils devront dĂ©sormais motiver leur dĂ©cision sâils souhaitent faire jouer ce principe.
Dâaccord merci. Câest le contraire de ce que jâavais compris !