Dans l’incapacité d’accueillir des élèves handicapés, l’Éducation nationale signale leurs familles aux services sociaux

Erwin Canard, Margot Hemmerich (Mediacités)

12–15 minutes

« C’est de l’acharnement. » Ludivine est écœurée. « Il y a de la colère, mais surtout de la tristesse », confie cette directrice des ressources humaines qui vit à Lyon (Rhône), avec son compagnon et leurs deux enfants. Aristide, son fils de 17 ans, est atteint d’un trouble du spectre de l’autisme. Il suit l’instruction en famille : son père lui fait l’école à la maison depuis qu’il a quitté son dernier collège, en avril 2024. Et ce n’est pas par choix.

En décembre 2023, Aristide reçoit une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour l’orienter vers un institut médico‐éducatif (IME). Dès lors, le collège de secteur dans lequel est inscrit l’adolescent lui intime de rejoindre un établissement spécialisé. « Nous contactons donc les IME notifiés mais aucun n’a de place », raconte Ludivine à Mediacités.

Résultat : en février 2024, le rectorat de Lyon oriente Aristide vers une classe Ulis (une unité localisée pour l’inclusion scolaire) dans un collège du IIIe arrondissement de Lyon – « à l’opposé de chez nous », précise sa mère – que l’adolescent n’intègre qu’en avril. Il y passe six journées, à raison d’une heure trente par jour.

« Puis, raconte Ludivine, nous sommes convoqués par le principal, qui nous dit qu’il a fait une “information préoccupante”. Le principal termine l’entretien en disant : “On est d’accord qu’Aristide ne reviendra pas ?” », poursuit‐elle.

© Photo Antoine Boureau / Hans Lucas via AFP

Une information préoccupante ou « IP » peut être transmise au conseil départemental ou à la métropole, dans le territoire du Grand Lyon, par tout·e citoyen·ne ou professionnel·le dès lors qu’il ou elle estime qu’un·e mineur·e court ou risque de courir un danger sur le plan de sa santé, de sa sécurité, de sa moralité, ou que les conditions de son éducation, de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont ou risquent d’être compromises. Les services sociaux de ces collectivités doivent ensuite mener l’enquête pour établir si le signalement est justifié (voir encadré).

Des enfants accusés de faire « exploser » les cadres

« C’est la nouvelle arme de l’Éducation nationale : quand on va à leur encontre, on se prend une IP », dénonce Ludivine. Selon celle concernant son fils, que Mediacités a pu consulter, le collège évoque « un jeune violent avec lui‐même […], se tenant dans une posture de repli », et le fait que « les parents auraient refusé une place en IME ». « Alors qu’on avait remis au collège les courriers de refus de ces structures », signale Ludivine. L’IP concernant Aristide a été classée sans suite, « le service de protection de l’enfance n’ayant pas relevé d’éléments de danger ou de risques de danger », indique le document de classement, que Mediacités a pu également consulter.

Pour Ludivine, sa situation résulterait du fait que « le système, en ne donnant pas les moyens d’inclure les enfants en situation de handicap, organise délibérément leur exclusion ». Fin octobre, selon les chiffres de l’Éducation nationale, 42 000 enfants en situation de handicap ayant reçu une notification pour obtenir l’appui d’un·e AESH (accompagnant·e d’élève en situation de handicap) étaient en attente d’un accompagnement – soit 12 % d’entre eux. Et les enfants qui ont reçu une notification pour une place en IME doivent parfois attendre trois, quatre voire cinq ans pour l’obtenir.

Or, sans accompagnement ou en étant scolarisés en milieu ordinaire alors qu’ils ont été orientés en IME (même si ces instituts sont critiqués par ailleurs, notamment en raison du faible nombre d’heures de scolarité effectives ou pour leur caractère ségrégatif), les enfants en situation de handicap se retrouvent en difficulté. Les enseignant·es, pas ou peu formé·es à la gestion de ces situations, sont pour beaucoup démuni·es.

Nous sommes conscients des possibles dérapages et du non‐respect du cadre légal d’une IP.

Marguerite Aurenche, cheffe de pôle auprès du Défenseur des droits

« Ces élèves font exploser les cadres, agissent avec de la violence verbale et physique, entraînant parfois de la maltraitance des adultes envers eux », développe Séverine Vuillaumier, secrétaire départementale de la FSU‐SNUipp 69, syndicat de professeur·es des écoles. Pour elle, « le constat est sans appel : l’école inclusive est un échec ».

Ces situations peuvent alors déboucher sur des IP abusives, comme le confirment de nombreux acteurs des secteurs de l’éducation et du handicap dans le Rhône contactés par Mediacités. Même si ce n’est pas « massif », le Défenseur des droits témoigne de « cas où des parents [le] saisissent car ils ont reçu une information préoccupante alors même qu’il n’y a pas de prise en charge adaptée à l’école », confie Marguerite Aurenche, cheffe du pôle « défense des droits de l’enfant » de l’institution.

Le Défenseur des droits du Rhône traite actuellement trois dossiers de ce genre. « Dans certaines situations, la lecture de l’IP ne nous semble pas révéler l’existence d’un danger ou d’un risque de danger au sens du Code de l’action sociale et des familles, poursuit Marguerite Aurenche. Nous nous attachons de plus en plus à vérifier car nous sommes conscients des possibles dérapages et du non‐respect du cadre légal d’une IP. Ce peut notamment être le cas quand les parents sont en conflit avec l’école et refusent une déscolarisation partielle. »

Abus de signalements

Clotilde Jenoudet‐Henrion a fondé Prête‐moi tes ailes, une association qui accompagne les familles touchées par la trisomie 21 à Lyon. Pour elle, « c’est l’administration qui est maltraitante » : « Ces situations sont créées par l’Éducation nationale et nous, parents, on ne peut que subir. » Une analyse partagée par des professionnel·les. « L’école, défaillante, a reporté sa défaillance sur la famille », considère aussi la cheffe d’un service de protection de l’enfance mandaté par la métropole de Lyon, qui souhaite conserver l’anonymat.

Dans le Rhône, le rectorat de Lyon a conçu un protocole départemental pour la gestion des élèves au « comportement difficile » dans le premier degré. Parmi les préconisations, comme Mediacités l’a découvert, il recommande de « s’interroger sur l’opportunité de la rédaction d’une IP », sans toutefois évoquer la notion de danger pour l’enfant. Si le Rhône n’est pas un cas isolé en France, la consigne diffère dans d’autres départements. Dans le Nord, par exemple, le protocole de « gestion des comportements violents des élèves » ne mentionne pas le recours aux IP (en dehors de la mise en danger).

Car « c’est bien lorsqu’il y a un danger ou un risque de danger qu’une information préoccupante est justifiée », confirme Hassina Bianchi, responsable de la cellule de recueil et de traitement des informations préoccupantes (Crip) de la métropole de Lyon. « De fait, l’Éducation nationale est le plus grand pourvoyeur d’informations préoccupantes puisque c’est le premier lieu de socialisation des enfants », détaille‐t‐elle. « **Après, est‐ce que certains l’instrumentalisent ? En tout cas, c’est un outil que les personnels de l’Éducation nationale ont et qu’ils utilisent. À la Crip ensuite de trier », poursuit la responsable, qui estime à 80 % le nombre d’IP « qualifiées ».

« Il faut quelque chose de particulier dans la situation, comme des comportements agressifs envers l’AESH, l’enseignant ou d’autres enfants. Mais si on n’a aucun autre élément d’inquiétude, hormis une défaillance de l’accompagnement ou que l’école estime que l’enfant relève d’un dispositif MDPH, on ne donne pas suite », conclut Hassina Bianchi.

Contacté par Mediacités, le rectorat de Lyon assure que « les mesures de prévention et d’accompagnement doivent être privilégiées » et qu’il rappelle aux personnels, « lors des formations à la protection de l’enfance organisées au niveau académique ou départemental », les circonstances dans lesquelles une IP peut être formulée. « Les modalités de transmission des informations préoccupantes par les personnels sont fixées par les protocoles et conventions départementales », précise encore le rectorat.

Des parents « la tête sous l’eau »

Au‐delà du danger estimé ou avéré, dans le Rhône, les IP sont également proposées aux familles comme des aides. « Ces dernières années, on constate que certaines institutions comme l’Éducation nationale font des informations préoccupantes pour accélérer les demandes d’accompagnement ou de prise en charge sociale », abonde la cheffe de service dans le secteur de la protection de l’enfance citée précédemment.

C’est ce qui est arrivé à Laurianne*. Mère d’un enfant en situation de handicap scolarisé dans une classe Ulis dans l’Ouest lyonnais, elle a été convoquée par l’école après des problèmes de propreté et de comportement de son fils. « L’équipe et le directeur m’ont expliqué que j’avais l’air épuisée et m’ont proposé de faire une IP “pour m’aider” », rapporte‐t‐elle.

Choquée, Laurianne refuse et part en pleurant. « Le directeur m’a immédiatement rappelée pour me dire qu’ils ne le feraient pas, mais que leur hiérarchie leur conseillait de recourir aux IP pour aider les familles. Ils ne se rendent pas compte que pour nous, ce n’est pas une aide, c’est nous enfoncer la tête sous l’eau », souffle‐t‐elle.

Si ces pratiques obtiennent parfois l’accord des familles, elles interrogent les professionnel·les de l’accompagnement social. « C’est un peu fou de devoir en arriver là, d’autant que ça implique une posture très humiliante pour les parents. Une IP est toujours vécue comme un traumatisme », confirme la cheffe d’un service de protection de l’enfance de la métropole.

L’expérience de Ludivine le confirme. En couple mais non mariée, elle raconte que son statut marital faisait partie des questions abordées par les services sociaux lors de son évaluation, au même titre que « de savoir si [elle] avai[t] allaité [s]es enfants »…

Les éducateurs ne sont pas en mesure d’apporter de réelle solution quand le seul problème semble provenir d’un manque de scolarisation.

Une professionnelle de la protection de l’enfance

Pour la Crip, l’objectif de l’évaluation n’est pourtant pas de questionner les compétences parentales. « Une information préoccupante n’est pas une arme, c’est un outil de prévention », tempère Hassina Bianchi. Avant d’ajouter : « On connaît l’épuisement psychique des parents qui élèvent un enfant en situation de handicap. » Le rectorat de Lyon justifie aussi cette approche de l’IP : « L’information préoccupante doit être comprise comme un levier d’aide, une explication claire à la famille étant indispensable. »

« Mais de quelle aide parle‐t‐on ?, interroge Marguerite Aurenche, du Défenseur des droits. Si le besoin des familles est lié à la scolarité, ça ne relève pas de la protection de l’enfance. Il ne faut pas se tromper d’interlocuteur et systématiser. Surtout à l’heure où les services de l’ASE [l’aide sociale à l’enfance – ndlr] sont complètement noyés par les IP. »

Dans de rares cas, la mise en place d’une mesure socio‐éducative débouche sur des solutions. « Lorsque le suivi se passe bien et que la famille nous fait confiance, on peut devenir une béquille, voire réussir à pousser les murs pour trouver une place quelque part. Mais ça n’arrive presque jamais », reconnaît la professionnelle de la protection de l’enfance citée plus haut.

La plupart du temps, les travailleurs et travailleuses sociales se heurtent plutôt à la colère des familles. « Et à juste titre, souffle-t-elle. Car les éducateurs ne sont pas là pour faire l’éducation à domicile, ils ne sont donc pas en mesure d’apporter de réelle solution quand le seul problème semble provenir d’un manque de scolarisation. Ils se rendent compte par ailleurs qu’ils en savent souvent beaucoup moins dans le champ du handicap que les parents eux‐mêmes. C’est une mise en échec pour tout le monde. »

Pour l’avocate Laurence Cruciani, ancienne présidente de la commission « tutelle handicap scolarité » au barreau de Lyon, ces situations témoignent de blocages institutionnels inédits. « Nous sommes dans un cercle vicieux, où on renvoie dos à dos la souffrance des professionnels et celle des parents et des enfants en situation de handicap. À tel point qu’aujourd’hui, je vois beaucoup de parents souffrir de stress post‐traumatique dans leur relation avec l’Éducation nationale. »