Cette loi sur l’agriculture autorise notamment l’usage de l’acétamipride, un pesticide interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe jusqu’en 2033. La pétition ouvre la voie à un débat à l’Assemblée, mais ne permet pas de revenir sur les dispositions votées.
Je ne connais pas l’étendue de son domaine de compétences.
https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/loi-duplomb-une-decision-du-conseil-constitutionnelle-a-priori-attendue-le-7-aout
Ils doivent rendre une décision concernant la constitutionnalité de la loi et de sa méthode d’adoption
C’est le même conseil constitutionnel qui avait laissé passer la loi immigration, perso je n’en attends rien.