Voyons, monsieur est évidemment une tapette géante, un commissaire de police se facherait plus fort

  • Philamand@jlai.lu
    link
    fedilink
    Français
    arrow-up
    0
    ·
    1 month ago

    C’est légal de payer une amende pour obtenir l’abandon d’une enquête en France ?

    • Niquarl@lemmy.ml
      link
      fedilink
      Français
      arrow-up
      1
      ·
      1 month ago

      Il y a depuis quelques années des plaider coupable en France, comme aux USA. En règle fiscale je crois que c’est même plutôt la norme.