Montages financiers : le Crédit Agricole accepte de payer une amende de 88 millions d'euros dans l'affaire des "Cum Cum" - ici
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Le Crédit Agricole a accepté de payer une amende de quelque 88 millions d'euros pour obtenir l'abandon d'une enquête dans l'affaire de fraude fiscale dite "CumCum", lors d'une audience devant le tribunal de Paris lundi.

Voyons, monsieur est évidemment une tapette géante, un commissaire de police se facherait plus fort

  • 6nk06@sh.itjust.worksFrançais
    1·
    1 month ago

    150 milliards d’euros échapperaient ainsi aux fiscs européens, dont 33 milliards aux finances publiques françaises

    Je propose 33 milliards d’amende, le chef en prison, et on continue les enquêtes. Toute alternative montrerait une forme de corruption de nos élites, mais ce n’est pas possible ?

  • Philamand@jlai.luFrançais
    0·
    1 month ago

    C’est légal de payer une amende pour obtenir l’abandon d’une enquête en France ?

    • Niquarl@lemmy.mlFrançais
      1·
      1 month ago

      Il y a depuis quelques années des plaider coupable en France, comme aux USA. En règle fiscale je crois que c’est même plutôt la norme.